Le décret BACS, abréviation de « Bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle », constitue un dispositif avancé dans la réglementation visant à minimiser l’empreinte environnementale des constructions neuves ou rénovées. Le but est d’encourager le secteur tertiaire à économiser de l’énergie, en optimisant surtout la consommation des postes de ventilation, de conditionnement de l’air et de chauffage. En France, ce décret impose des normes strictes en matière de performance énergétique pour certains types de bâtiments. Mais, quels sont exactement ces bâtiments concernés par cette réglementation ?
Les nouveaux édifices résidentiels
Le decret bacs s’applique de prime abord aux nouvelles constructions résidentielles. De manière plus explicite, cela implique les maisons individuelles, les immeubles d’habitation collectifs ainsi que les résidences de services telles que les foyers d’accueil ou les résidences pour séniors. Ces différentes constructions doivent respecter des exigences spécifiques en matière d’isolation, d’aération, de réchauffement et de rendement d’eau chaude sanitaire. Comme mentionné plus haut, l’objectif est de réduire leur dépense énergétique.
Les bâtiments tertiaires de nouvelle date
Les immeubles destinés à une exploitation tertiaire sont également concernés par le décret BACS. Il s’agit en particulier des locaux professionnels, des réserves administratives, des établissements scolaires, des commerces, des hôtels, des lieux de restauration ainsi que les équipements culturels et sportifs. Les propriétaires doivent désormais penser à l’optimisation de l’efficacité énergétique de leurs constructions. Et pour y arriver, ils doivent miser sur des matériaux isolants de qualité et des appareils économes, du point de vue énergétique.
Les bâtisses publiques neuves ou rénovées
Les bâtiments publics, qu’ils soient neufs ou en cours de rénovation, entrent également dans le champ d’application du décret BACS. Cela dit, les écoles, les hôpitaux, les administrations, les équipements municipaux, les casernes de pompiers… sont touchés par ce dispositif légal. Ces diverses structures doivent respecter des critères stricts de performance énergétique afin de limiter leur empreinte carbone et de contribuer à la transition énergétique.
Les anciennes constructions soumises à une rénovation importante
En dehors des bâtiments nouvellement érigés, le décret BACS s’étend aussi aux anciens bâtiments faisant l’objet d’une rénovation majeure. Cela concerne les projets de transformation ou de réhabilitation impliquant des travaux importants sur l’enveloppe de l’édifice ou sur ses mécanismes énergétiques. À l’issue de ces travaux de rénovation, les bâtiments concernés doivent respectivement montrer une efficacité énergétique plus optimale que jamais, et ceci, en conformité avec les contraintes du décret.
Les autres bâtiments soumis à des exigences particulières
Certaines classes de bâtiment sont assujetties à des impératifs spécifiques en matière de performance énergétique, et ceci, en raison de leurs caractéristiques particulières. Ce sont par exemple les édifices agricoles, les entrepôts, les salles de spectacle, les centres de données, etc. Chacun de ces types de bâtiments doit s’aligner sur les normes définies par le décret BACS, selon leur usage spécifique.
En conclusion, afin de se conformer aux dispositions de ce décret, l’installation de GTB est vivement recommandée. Grâce à cette solution, les entreprises peuvent suivre la consommation d’énergie et procéder le cas échéant, à des régulations. Par ailleurs, si l’application de ce décret implique un lourd investissement pour les propriétaires, ceux-ci peuvent bénéficier des aides telles que la prime CEE, pour subventionner leurs installations.