Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
Les mots utilisés dans ce document
Pour que ce texte reste lisible, certains termes ont un sens précis. Le voici.
Utilisateur : vous, dès lors que vous vous connectez au site ou que vous l'utilisez.
Client : toute personne qui visite le site. Il peut s'agir d'un professionnel, d'une personne morale ou d'une personne physique ayant la capacité juridique prévue aux articles 1123 et suivants du Code civil.
Contenu : tout ce qui compose l'information publiée sur le site. On y trouve en particulier des textes, des images et des vidéos.
Prestations et Services : ce que le site vous propose.
Informations clients : appelées plus loin les « Informations ». Ce sont toutes les données personnelles que le site peut conserver pour gérer votre compte, suivre la relation avec vous, puis produire des analyses et des statistiques.
Informations personnelles : selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Enfin, nous reprenons tels quels les sens que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) donne aux expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles ».
Utiliser le site : vos engagements
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Elles peuvent changer à tout moment, être modifiées ou enrichies. Pensez donc à les relire de temps en temps.
Le site est une œuvre de l'esprit. Le Code de la Propriété Intellectuelle et les règles internationales en vigueur le protègent. Vous n'avez pas le droit d'en reprendre, d'en céder ou d'en exploiter une partie, ni la totalité, pour votre propre compte.
En principe, vous pouvez accéder au site à toute heure. Il arrive toutefois qu'il soit coupé pour une opération de maintenance technique. Dans ce cas, le site essaie de vous prévenir à l'avance du jour et de l'heure de l'intervention.
Nous mettons le contenu à jour souvent. Les mentions légales suivent le même rythme et peuvent évoluer sans préavis. Elles restent pourtant opposables : consultez-les aussi souvent que possible pour savoir ce qu'elles contiennent.
Qui se trouve derrière ce site
L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose d'indiquer qui a participé à la création du site et qui en assure le suivi. Voici ces intervenants.
Ce que le site vous apporte
Ce site sert à vous informer sur l'ensemble des activités de la société.
Nous faisons de notre mieux pour publier des informations exactes. Elles restent indicatives et peuvent changer. Elles ne couvrent pas tous les sujets. Des modifications ont aussi pu intervenir depuis leur publication, ce qui explique cette réserve.
Le site ne peut donc pas être tenu pour responsable d'une omission, d'une erreur ou d'un retard de mise à jour. Cela vaut que le problème vienne de lui ou des partenaires qui lui transmettent ces informations.
Contraintes techniques
Pour fonctionner, le site a besoin de JavaScript.
Vous vous engagez à le consulter avec un équipement récent, sain de tout virus, et avec un navigateur moderne tenu à jour. Le site n'est pas responsable des dégâts matériels que son usage pourrait causer.
Un prestataire héberge le site dans l'Union européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Notre but : un site disponible le plus souvent possible. L'hébergeur fait tourner son service jour et nuit, toute l'année. Il peut cependant le suspendre, le moins longtemps possible, pour des travaux de maintenance, pour améliorer ses équipements, en cas de panne ou si les Prestations et Services provoquent un trafic jugé anormal.
Ni le site ni l'hébergeur ne répondent des pannes du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un réseau saturé bloque l'accès au serveur.
Droits d'auteur et contrefaçon
Tous les éléments que vous voyez sur le site appartiennent à son propriétaire, qui en détient aussi les droits d'usage. Cela comprend les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons.
Sans l'accord écrit et préalable du propriétaire, vous ne pouvez ni reproduire, ni représenter, ni modifier, ni publier, ni adapter ces éléments, en tout ou en partie. Le moyen employé n'y change rien.
Si vous exploitez le site ou l'un de ses éléments sans autorisation, il s'agit d'une contrefaçon. Elle sera poursuivie sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce dont le propriétaire ne répond pas
Le propriétaire n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, subis par votre matériel pendant votre visite. Deux cas sont visés : votre équipement ne respecte pas les exigences décrites dans la partie sur les contraintes techniques, ou un bug ou une incompatibilité survient.
Il ne répond pas non plus des préjudices indirects liés à l'usage du site, comme un marché perdu ou une chance manquée.
Vous pouvez poser vos questions dans l'espace de contact. Tout message publié à cet endroit qui enfreint le droit applicable en France, notamment les règles sur la protection des données, peut être effacé sans avertissement. Le propriétaire peut aussi engager votre responsabilité civile ou pénale. Il le fera en particulier pour un contenu raciste, insultant, diffamatoire ou pornographique, qu'il s'agisse d'un texte, d'une photo ou d'un autre format.
Vos données personnelles
Plusieurs textes encadrent la communication commerciale et vos données. Vous en êtes informé : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Qui est responsable
Quand vous créez votre compte personnel puis naviguez sur le site, des données sont collectées. Le responsable de leur traitement est le propriétaire, représenté par son représentant légal.
À ce titre, le site s'engage à respecter la loi. Il doit notamment fixer les finalités de ses traitements, donner une information complète aux personnes concernées après avoir recueilli leur consentement, et tenir un registre des traitements fidèle à la réalité.
À chaque traitement, le site prend des mesures raisonnables pour que vos données restent exactes et adaptées aux objectifs poursuivis.
À quoi servent vos données
Le propriétaire peut utiliser tout ou partie de vos données dans les buts suivants :
- vous permettre de naviguer, gérer les prestations et services que vous commandez et en garder la trace : données de connexion et d'usage, factures, historique des commandes, etc. ;
- lutter contre la fraude informatique, comme le spam ou le piratage : équipement utilisé, adresse IP, mot de passe chiffré (haché) ;
- rendre la navigation plus agréable : données de connexion et d'usage ;
- vous proposer, si vous le souhaitez, des enquêtes de satisfaction : adresse e-mail ;
- vous envoyer des messages de communication par SMS ou par e-mail : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne servent qu'au bon fonctionnement du site et à des statistiques ou analyses.
Vos droits
Le droit européen vous accorde les droits suivants :
- accéder à vos données (article 15 RGPD) et les faire corriger (article 16 RGPD), mises à jour ou complétées ;
- faire bloquer ou effacer vos données (article 17 RGPD) si elles sont fausses, incomplètes, ambiguës, périmées, ou si leur collecte, leur usage, leur communication ou leur conservation est interdite ;
- retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
- demander que le traitement soit limité (article 18 RGPD) ;
- vous opposer au traitement (article 21 RGPD) ;
- récupérer les données que vous avez fournies, lorsque leur traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- décider du sort de vos données après votre décès, et indiquer au site s'il doit les transmettre, ou non, à une personne que vous aurez désignée.
Si le site apprend votre décès sans avoir reçu d'instructions, il détruit vos données. Il ne les garde que si elles servent de preuve ou si la loi l'y oblige.
Vous voulez savoir comment vos données sont utilisées, les faire corriger ou refuser leur traitement ? Écrivez au propriétaire, à l'adresse donnée dans la partie sur les intervenants du site.
Précisez alors les données à corriger, à mettre à jour ou à supprimer. Joignez la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) pour que l'on puisse vous identifier avec certitude.
Une demande de suppression peut se heurter aux obligations légales du site, par exemple en matière de conservation ou d'archivage. Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle, en particulier la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pas de transfert sans vous prévenir
Le site ne traite, n'héberge et ne transfère pas vos Informations dans un pays hors de l'Union européenne, ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne, sans vous en informer d'abord.
Il choisit librement ses sous-traitants techniques et commerciaux. Ceux-ci doivent offrir des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Des filiales du propriétaire et des prestataires de services peuvent traiter vos données, mais seulement pour atteindre les objectifs décrits ici. Dans les limites de leurs missions, ce sont surtout les agents de notre service client qui peuvent y accéder.
Le site prend toutes les précautions utiles pour protéger vos Informations et éviter qu'une personne non autorisée y ait accès. Si un incident touche leur intégrité ou leur confidentialité et que le propriétaire en a connaissance, il vous prévient au plus vite et vous indique les mesures correctives prises. Le site ne collecte aucune donnée sensible.
En cas d'incident
Aucun moyen de transmettre des données sur Internet, et aucun moyen de les stocker sous forme électronique, n'est infaillible. Nous ne pouvons donc pas vous promettre une sécurité totale.
Si nous découvrons une faille de sécurité, nous prévenons les personnes touchées pour qu'elles puissent réagir. Notre façon de signaler un incident respecte nos obligations légales, françaises comme européennes. Nous vous tenons informé de tout ce qui concerne la sécurité de votre compte. Nous vous donnons aussi les éléments utiles pour remplir vos propres obligations de déclaration.
Vos informations personnelles ne sont jamais publiées sans que vous le sachiez. Elles ne sont ni échangées, ni transmises, ni cédées, ni vendues à des tiers, quel que soit le support. Une seule exception : si le site et ses droits étaient rachetés, l'acquéreur les recevrait. Il devrait alors les conserver et les modifier dans les mêmes conditions à votre égard.
Protection des données
Le site s'appuie sur des réseaux sécurisés par des outils courants : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Ils garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, y compris celles qui touchent à la santé.
Pendant chaque traitement, le site agit raisonnablement pour éviter la perte de vos données, leur détournement, leur divulgation, leur modification, leur destruction ou tout accès sans autorisation.
Liens, cookies et balises
Vous trouverez sur le site des liens vers d'autres sites, posés avec l'accord du propriétaire. Le site ne peut pas contrôler ce que contiennent ces sites. Il n'en assume donc pas la responsabilité.
Tant que vous ne désactivez pas les cookies, vous acceptez que le site s'en serve. Vous pouvez les désactiver gratuitement, quand vous le voulez, avec les moyens décrits ci-dessous. Sachez que certains services du site peuvent alors devenir moins accessibles, voire inaccessibles.
Les cookies
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Si vous refusez les cookies ou si vous effacez ceux déjà présents, votre navigation sur le site peut être restreinte. Cela peut aussi arriver quand le propriétaire ou un de ses prestataires n'arrive pas à identifier, pour des raisons de compatibilité, votre type de navigateur, vos réglages de langue et d'affichage ou le pays d'où vous vous connectez.
Le site n'est pas responsable d'un fonctionnement dégradé de ses pages ou de ses services dans deux situations : (i) vous avez refusé les cookies ; (ii) votre choix l'empêche d'enregistrer ou de lire les cookies dont il a besoin. Chaque navigateur se règle à sa manière. Son menu d'aide vous explique comment modifier vos choix.
Vous pouvez donner ou changer vos préférences sur les cookies à tout moment. Le site peut aussi confier à des prestataires extérieurs la collecte et le traitement des informations décrites ici.
Les réseaux sociaux peuvent eux aussi déposer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone). Cela se produit quand vous cliquez sur leurs icônes, sur le site ou dans son application mobile, après avoir accepté les cookies en continuant votre navigation.
Ces cookies ne sont posés qu'avec votre accord, que vous donnez en poursuivant votre visite sur le site ou dans l'application. Vous pouvez retirer cet accord quand vous le souhaitez.
Les balises internet (tags)
Il arrive que le site utilise des balises internet, aussi appelées « tags », balises d'action, GIF invisibles, GIF transparents, GIF à un pixel ou GIF un à un. Il les met en place avec un partenaire spécialisé dans l'analyse web. Ce partenaire peut être situé à l'étranger et y stocker les données recueillies, dont votre adresse IP.
On trouve ces balises sur les pages du site et dans les publicités en ligne qui y mènent.
Grâce à elles, le site mesure la réaction des visiteurs et l'efficacité de ses actions. Il sait par exemple combien de fois une page est ouverte, quelles informations sont lues et comment vous utilisez le site.
Le prestataire peut, grâce à ces balises, collecter des informations sur les visiteurs de ce site et d'autres sites. Il peut en tirer des rapports d'activité pour le propriétaire et lui rendre d'autres services liés à l'usage du site et d'Internet.
Loi applicable et litiges
Tout différend lié à l'usage du site relève du droit français. Sauf si la loi s'y oppose, seuls les tribunaux compétents de Rennes pourront en connaître.